Permis d'aménager n° PA 03134513X0005 à Miremont

Permis d'aménager

N° PA 03134513X0005

Ville de Miremont · 31190

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

CHEM DES BRUZES MIREMONT 31190

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 335

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Miremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/05/2018

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiremont (31345)

Code postal31190

AdresseCHEM DES BRUZES MIREMONT 31190

ParcellesC 335

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.