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Permis d'aménager
N° PA 03134518G0003
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Adresse du terrain
LE TRAIT D'UNION - LIEUDIT MIREMONT 31190
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 524 · F 526 · F 528
Superficie du terrain
90709 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIRET20006880700011
SIREN200068807
Code postal31190
LocalitéAUTERIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdresseLE TRAIT D'UNION - LIEUDIT MIREMONT 31190
ParcellesF 524 · F 526 · F 528
Superficie terrain90709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.