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Permis d'aménager
N° PA 03134519G0002
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
BUDGECOM
Adresse du terrain
38 CH DE LA TUILERIE MIREMONT 31190
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 276 · E 277 · E 1040
Superficie du terrain
7879 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt10/03/2020
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier10/03/2020

👤Demandeur

DénominationBUDGECOM
SIRET42301847200047
SIREN423018472
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
Adresse38 CH DE LA TUILERIE MIREMONT 31190
ParcellesE 276 · E 277 · E 1040
Superficie terrain7879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.