Permis d'aménager
N° PA 03134523G0001
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIREMONT
Adresse du terrain
FONTANELLE MIREMONT 31190
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 858 · 0E 911 · 0E 1207
Superficie du terrain
48665 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREMONT
SIRET21310345000010
SIREN213103450
Code postal31190
LocalitéMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdresseFONTANELLE MIREMONT 31190
Parcelles0E 858 · 0E 911 · 0E 1207
Superficie terrain48665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.