Permis de construire n° PC 0313452500008 à Miremont

Permis de construire

N° PC 0313452500008

Ville de Miremont · 31190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIREMONT

Adresse du terrain

FONTANELLE MIREMONT 31190

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1210 · 0E 1209 · 0E 1208

Superficie du terrain

51215 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREMONT

SIRET21310345000010

SIREN213103450

Code postal31190

LocalitéMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiremont (31345)

Code postal31190

AdresseFONTANELLE MIREMONT 31190

Parcelles0E 1210 · 0E 1209 · 0E 1208

Superficie terrain51215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.