Permis de construire n° PC 03134522G0007 à Miremont

Permis de construire

N° PC 03134522G0007

Ville de Miremont · 31190

Bénéficiaire

SCI SD

Adresse du terrain

5 LOT DU TRAIT D'UNION MIREMONT 31190

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 746

Superficie du terrain

1366 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Miremont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SD

SIRET90823542700014

SIREN908235427

Code postal31860

LocalitéVILLATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiremont (31345)

Code postal31190

Adresse5 LOT DU TRAIT D'UNION MIREMONT 31190

Parcelles0F 746

Superficie terrain1366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface commerce créée327 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.