Permis de construire
N° PC 03134514X0016
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
SI DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE L ARIEGE
Adresse du terrain
LE NEGRE MIREMONT 31190
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 75
Superficie du terrain
302 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE L ARIEGE
SIREN253100317
Code postal31190
LocalitéMAURESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdresseLE NEGRE MIREMONT 31190
ParcellesWD 75
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.