Permis de construire
N° PC 03134513X0029
Ville de Miremont · 31190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIREMONT
Adresse du terrain
PL OCCITANE MIREMONT 31190
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 117
Superficie du terrain
3543 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/05/2014
Ouverture du chantier04/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREMONT
SIRET21310345000010
SIREN213103450
Code postal31190
LocalitéMIREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMiremont (31345)
Code postal31190
AdressePL OCCITANE MIREMONT 31190
ParcellesE 117
Superficie terrain3543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface publique avant574 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.