Permis de construire n° PC 06322719G0002 à Mirefleurs

Permis de construire

N° PC 06322719G0002

Ville de Mirefleurs · 63730

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIREFLEURS

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE NOIRE/ESPL MIREFLEURS 63730

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 607

Superficie du terrain

12334 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREFLEURS

SIRET21630227300018

SIREN216302273

Code postal63730

LocalitéMIREFLEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMirefleurs (63227)

Code postal63730

AdresseRUE DE LA ROCHE NOIRE/ESPL MIREFLEURS 63730

ParcellesAC 607

Superficie terrain12334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant720 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.