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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08830415A0041
Ville de Mirecourt · 88500
Bénéficiaire
SCI BERGUIDEL
Adresse du terrain
6 RUE DES CLOITRES MIRECOURT 88500
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 282
Superficie du terrain
28 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BERGUIDEL
SIRET39888190400013
SIREN398881904
Code postal88500
LocalitéPOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMirecourt (88304)
Code postal88500
Adresse6 RUE DES CLOITRES MIRECOURT 88500
ParcellesAM 282
Superficie terrain28 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant24 m²
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.