Permis de démolir
N° PD 03933214K0001
Ville de Mirebel · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DU MARAIS MIREBEL 39570
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMirebel (39332)
Code postal39570
Adresse41 RUE DU MARAIS MIREBEL 39570
ParcellesZD 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.