Permis de construire n° PC 03933213K0002 à Mirebel

Permis de construire

N° PC 03933213K0002

Ville de Mirebel · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAIE DES COMBES MIREBEL 39570

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 49

Superficie du terrain

8940 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCROTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMirebel (39332)

Code postal39570

AdresseHAIE DES COMBES MIREBEL 39570

ParcellesZE 49

Superficie terrain8940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²

Surface agricole créée412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.