Déclaration préalable de travaux n° DP 08616023N0038 à Mirebeau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08616023N0038

Ville de Mirebeau · 86110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU FRANC ARCHER MIREBEAU 86110

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 209 · AN 209

Superficie du terrain

1993 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

Code postal86170

LocalitéCISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMirebeau (86160)

Code postal86110

Adresse9 RUE DU FRANC ARCHER MIREBEAU 86110

ParcellesAN 209 · AN 209

Superficie terrain1993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.