Déclaration préalable de travaux n° DP 0214162500028 à Mirebeau-sur-Bèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214162500028

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS IMPASSE DU REMPART MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

01/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 439

Superficie du terrain

194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéBEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

Adresse1 BIS IMPASSE DU REMPART MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAB 439

Superficie terrain194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.