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Permis de construire
N° PC 0214162500016
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DE LA VENELLE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
15/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 327
Superficie du terrain
2185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/03/2026

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU SUR BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
Adresse10 IMPASSE DE LA VENELLE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesZM 327
Superficie terrain2185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.