Permis de construire n° PC 0214162500013 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 0214162500013

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VOIE ROMAINE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

02/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 74

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéQUETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseRUE DE LA VOIE ROMAINE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesZS 74

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.