Permis de construire
N° PC 02141623S0007
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
SARL GAUSSEL MAROIX
Adresse du terrain
3 RUE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 428
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationSARL GAUSSEL MAROIX
SIRET38330538000016
SIREN383305380
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
Adresse3 RUE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesAB 428
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant482 m²
Surface habitable issue de transfo59 m²
Surface habitable transformée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.