Permis de construire n° PC 02141622S0004 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141622S0004

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ROUTE DE BEZOUOTTE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

29/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 372 · AD 67

Superficie du terrain

1401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU SUR BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

Adresse11 ROUTE DE BEZOUOTTE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAD 372 · AD 67

Superficie terrain1401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.