Permis de construire n° PC 02141615E0002 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141615E0002

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Adresse du terrain

5 PL PIERRE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67

Superficie du terrain

499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

SIRET21210416000016

SIREN212104160

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

Adresse5 PL PIERRE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAB 67

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Surface habitable transformée56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.