Permis de démolir
N° PD 02141616E0001
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU 11 SEPTEMBRE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 144
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
Adresse20 RUE DU 11 SEPTEMBRE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesAD 144
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.