Permis d'aménager
N° PA 02141615E0001
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Adresse du terrain
5 PL PIERRE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
09/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 67
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
SIRET21210416000016
SIREN212104160
Code postal21310
LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
Adresse5 PL PIERRE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesAB 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.