1. Accueil
  2. Cadastre Mirebeau-sur-Bèze
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02141622S0001
Permis d'aménager
N° PA 02141622S0001
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
RD N_70 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
14/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 32 · ZS 38
Superficie du terrain
40550 m²
← Toutes les autorisations à Mirebeau-sur-Bèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/08/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
AdresseRD N_70 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesZS 32 · ZS 38
Superficie terrain40550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.