Permis d'aménager
N° PA 02141623S0001
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Adresse du terrain
PLACE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 67 · AB 68
Superficie du terrain
818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
SIRET21210416000016
SIREN212104160
Code postal21310
LocalitéMIREBEAU SUR BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
AdressePLACE BASSOT MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesAB 67 · AB 68
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.