Permis d'aménager
N° PA 02141624S0002
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA TOUR MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
29/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 8 · AB 9
Superficie du terrain
5784 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/03/2025

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU SUR BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
Adresse6 CHEMIN DE LA TOUR MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesAB 8 · AB 9
Superficie terrain5784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.