Déclaration préalable de travaux n° DP 0214162500056 à Mirebeau-sur-Bèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214162500056

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE DAME ROSE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

06/01/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 86

Superficie du terrain

655 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/01/2026

Ouverture du chantier06/01/2026

Achèvement des travaux31/12/2025

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU SUR BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

Adresse12 RUE DE DAME ROSE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAE 86

Superficie terrain655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.