Déclaration préalable de travaux n° DP 02141623S0040 à Mirebeau-sur-Bèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141623S0040

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PRE DE CLAYE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

12/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 46

Superficie du terrain

36344 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdressePRE DE CLAYE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesZR 46

Superficie terrain36344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.