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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02141615E0011
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Adresse du terrain
RUE DE DIJON RN 970 PIECE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
29/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 108
Superficie du terrain
6524 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIRET25210678600020
SIREN252106786
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
AdresseRUE DE DIJON RN 970 PIECE DE DIJON MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesZE 108
Superficie terrain6524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.