Déclaration préalable de travaux n° DP 02141614E0009 à Mirebeau-sur-Bèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141614E0009

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

Adresse du terrain

LE CHATEAU MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

11/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 399

Superficie du terrain

4649 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

SIRET21210416000016

SIREN212104160

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseLE CHATEAU MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAB 399

Superficie terrain4649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.