Déclaration préalable de travaux n° DP 02141613E0028 à Mirebeau-sur-Bèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02141613E0028

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ALL DES ROCHERS MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 107

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mirebeau-sur-Bèze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

Adresse4 ALL DES ROCHERS MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAE 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.