Permis de construire n° PC 02141623S0001 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141623S0001

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

V.C.O.N_6 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 125 · ZD 127 · ZD 46

Superficie du terrain

15345 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseV.C.O.N_6 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesZD 125 · ZD 127 · ZD 46

Superficie terrain15345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1154 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant1154 m²

Surface agricole créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.