Permis de construire
N° PC 02141623S0001
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
V.C.O.N_6 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 125 · ZD 127 · ZD 46
Superficie du terrain
15345 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéCHARMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
AdresseV.C.O.N_6 MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesZD 125 · ZD 127 · ZD 46
Superficie terrain15345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1154 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant1154 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.