Permis de construire n° PC 02141622S0002 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141622S0002

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CUISEREY BAS DE DAME JEANNE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 67

Superficie du terrain

41254 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU SUR BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseROUTE DE CUISEREY BAS DE DAME JEANNE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesZE 67

Superficie terrain41254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.