Permis de construire
N° PC 02141622S0002
Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CUISEREY BAS DE DAME JEANNE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 67
Superficie du terrain
41254 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU SUR BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)
Code postal21310
AdresseROUTE DE CUISEREY BAS DE DAME JEANNE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310
ParcellesZE 67
Superficie terrain41254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.