Permis de construire n° PC 02141613E0006 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141613E0006

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS

Adresse du terrain

LE PARTERRE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 435

Superficie du terrain

54857 m²

Surface locaux créée

1035 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier17/09/2015

Achèvement des travaux02/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIREBELLOIS

SIRET24210133500014

SIREN242101335

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU-SUR-BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseLE PARTERRE MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAB 435

Superficie terrain54857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1251 m²

Surface locaux créée1035 m²

Surface publique avant1251 m²

Surface publique créée1035 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.