Permis de construire n° PC 02141613E0005 à Mirebeau-sur-Bèze

Permis de construire

N° PC 02141613E0005

Ville de Mirebeau-sur-Bèze · 21310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TOUR MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier02/02/2014

Achèvement des travaux30/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMirebeau-sur-Bèze (21416)

Code postal21310

AdresseCHEMIN DE LA TOUR MIREBEAU-SUR-BEZE 21310

ParcellesAB 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3846 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant3846 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.