Permis de construire
N° PC 08116819A0007
Ville de Mirandol-Bourgnounac · 81190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
Adresse du terrain
PLACE DE LA LIBERTE MIRANDOL-BOURGNOUNAC 81190
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 140 · G 141 · G 142
Superficie du terrain
1309 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRANDOL BOURGNOUNAC
SIRET21810168100011
SIREN218101681
Code postal81190
LocalitéMIRANDOL-BOURGNOUNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMirandol-Bourgnounac (81168)
Code postal81190
AdressePLACE DE LA LIBERTE MIRANDOL-BOURGNOUNAC 81190
ParcellesG 140 · G 141 · G 142
Superficie terrain1309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant399 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant399 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.