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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03225623A0034
Ville de Mirande · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIRANDE
Adresse du terrain
3 RUE DE L ABBAYE MIRANDE 32300
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 830
Superficie du terrain
68 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRANDE
SIRET21320256700011
SIREN213202567
Code postal32300
LocalitéMIRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMirande (32256)
Code postal32300
Adresse3 RUE DE L ABBAYE MIRANDE 32300
ParcellesAD 830
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.