Déclaration préalable de travaux n° DP 03225621A0023 à Mirande

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03225621A0023

Ville de Mirande · 32300

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LAYMOURE ROUTE DE BERDOUES MIRANDE 32300

Date d'autorisation

10/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 20

Superficie du terrain

5479 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mirande Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMirande (32256)

Code postal32300

AdresseLAYMOURE ROUTE DE BERDOUES MIRANDE 32300

ParcellesI 20

Superficie terrain5479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.