Déclaration préalable de travaux
N° DP 0401852200005
Ville de Miramont-Sensacq · 40320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
439 ROUTE DE PIOULET MIRAMONT-SENSACQ 40320
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 36
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212286
SIREN444608442
Code postal40000
LocalitéMONT-DE-MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMiramont-Sensacq (40185)
Code postal40320
Adresse439 ROUTE DE PIOULET MIRAMONT-SENSACQ 40320
ParcellesF 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.