Déclaration préalable de travaux n° DP 04018513S0012 à Miramont-Sensacq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04018513S0012

Ville de Miramont-Sensacq · 40320

Bénéficiaire

CUMA DE MIRAMONT SENSACQ

Adresse du terrain

CARRERE DE JAMBOUE MIRAMONT-SENSACQ 40320

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 247

Superficie du terrain

455 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE MIRAMONT SENSACQ

SIRET32378023900014

SIREN323780239

Code postal40320

LocalitéMIRAMONT-SENSACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneMiramont-Sensacq (40185)

Code postal40320

AdresseCARRERE DE JAMBOUE MIRAMONT-SENSACQ 40320

ParcellesI 247

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.