Déclaration préalable de travaux n° DP 03225523L0001 à Miramont-Latour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03225523L0001

Ville de Miramont-Latour · 32390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIRAMONT LATOUR

Adresse du terrain

CHEMIN DES JARDINS MIRAMONT-LATOUR 32390

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 132 · A 133

Superficie du terrain

485 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRAMONT LATOUR

SIRET21320255900018

SIREN213202559

Code postal32390

LocalitéMIRAMONT-LATOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMiramont-Latour (32255)

Code postal32390

AdresseCHEMIN DES JARDINS MIRAMONT-LATOUR 32390

ParcellesA 132 · A 133

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant323 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.