Déclaration préalable de travaux n° DP 0821112500004 à Miramont-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0821112500004

Ville de Miramont-de-Quercy · 82190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY

Adresse du terrain

50 RUE DE LA MAIRIE MIRAMONT-DE-QUERCY 82190

Date d'autorisation

08/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 646

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRAMONT DE QUERCY

SIRET21820111900011

SIREN218201119

Code postal82190

LocalitéMIRAMONT-DE-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMiramont-de-Quercy (82111)

Code postal82190

Adresse50 RUE DE LA MAIRIE MIRAMONT-DE-QUERCY 82190

Parcelles0B 646

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface commerce avant124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.