Déclaration préalable de travaux n° DP 08211115P0004 à Miramont-de-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211115P0004

Ville de Miramont-de-Quercy · 82190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE MIRAMONT-DE-QUERCY 82190

Date d'autorisation

01/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 667

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/01/2016

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT-SUR-SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMiramont-de-Quercy (82111)

Code postal82190

AdresseVILLAGE MIRAMONT-DE-QUERCY 82190

Parcelles0B 667

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.