Déclaration préalable de travaux n° DP 04716819L0038 à Miramont-de-Guyenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04716819L0038

Ville de Miramont-de-Guyenne · 47800

Bénéficiaire

C.C.D.1

Adresse du terrain

14 AVENUE DE PARIS MIRAMONT-DE-GUYENNE 47800

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138

Superficie du terrain

90 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationC.C.D.1

SIREN809857279

Code postal47800

LocalitéMIRAMONT DE GUYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMiramont-de-Guyenne (47168)

Code postal47800

Adresse14 AVENUE DE PARIS MIRAMONT-DE-GUYENNE 47800

ParcellesAB 138

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface commerce avant90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.