Permis de construire n° PC 03134417G0005 à Miramont-de-Comminges

Permis de construire

N° PC 03134417G0005

Ville de Miramont-de-Comminges · 31800

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DE POINTIS (D21) MA MIRAMONT-DE-COMMINGES 31800

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1048

Superficie du terrain

6738 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Miramont-de-Comminges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

Ouverture du chantier29/01/2018

Achèvement des travaux31/10/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802383

SIREN444619258

Code postal31037

LocalitéTOULOUSE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMiramont-de-Comminges (31344)

Code postal31800

AdresseROUTE DE POINTIS (D21) MA MIRAMONT-DE-COMMINGES 31800

ParcellesA 1048

Superficie terrain6738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.