Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRAMBEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21310343500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : MIRAMBEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT JACQUES DE CO
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : MIRAMBEAU
Section cadastrale 1 : 0157AH
Section cadastrale 2 : 0160AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5328
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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