Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES POTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83816159400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POTIERS
Lieu-dit du demandeur : PETIT NIORT
Code postal du demandeur : 17150
Localité du demandeur : MIRAMBEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POTIERS
Lieu-dit du terrain : PETIT NIORT
Code postal du terrain : 17150
Localité du terrain : MIRAMBEAU
Section cadastrale 1 : 0222ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3263
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre