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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306319G0105
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIRAMAS
Adresse du terrain
CH DU CREUX MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
23/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 75 · AM 78 · AM 80
Superficie du terrain
1730 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRAMAS
SIRET21130063700017
SIREN211300637
Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
AdresseCH DU CREUX MIRAMAS 13140
ParcellesAM 75 · AM 78 · AM 80
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4200 m²
Surface locaux transformée4200 m²
Surface publique avant4200 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.