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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306318G0080
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DE LA QUENOUILLE MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 173
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209597
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
AdresseRUE DE LA QUENOUILLE MIRAMAS 13140
ParcellesCD 173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.