Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306316G0085
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MIRAMAS
Adresse du terrain
17 RUE GASTON PERASSI MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
07/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 69
Superficie du terrain
249 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MIRAMAS
SIRET21130063700017
SIREN211300637
Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
Adresse17 RUE GASTON PERASSI MIRAMAS 13140
ParcellesCA 69
Superficie terrain249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.