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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306322G0045
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE ABBE COUTURE MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
14/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 12
Superficie du terrain
438 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
Adresse6 RUE ABBE COUTURE MIRAMAS 13140
ParcellesBX 12
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Surface habitable transformée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.