Déclaration préalable de travaux
N° DP 01306313G0123
Ville de Miramas · 13140
Bénéficiaire
SCI FORTUNE
Adresse du terrain
3 AV JEAN MOULIN MIRAMAS 13140
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 178
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FORTUNE
SIREN345480420
Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneMiramas (13063)
Code postal13140
Adresse3 AV JEAN MOULIN MIRAMAS 13140
ParcellesBP 178
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce5
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable issue de transfo134 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.